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POLITIQUE DE GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET RELATIVE AUX COOKIES ET BALISES INTERNET - VERSION JUILLET 2025
Afin de garantir une information claire et adaptée à chaque public concerné sur le traitement de leurs données personnelles, Omes Le Cam met à disposition des avis d’information RGPD spécifiques, disponibles au format PDF ci-dessous :
• Avis d’information destiné aux clients
• Avis d’information destiné aux fournisseurs
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Chez Omes Le Cam, nous attachons une importance centrale à la transparence, à la sécurité et au respect de votre vie privée, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et aux recommandations de la CNIL.
Le site www.omeslecam.com a une finalité exclusivement informative. Il ne collecte aucune donnée personnelle active (pas de formulaire de contact, ni d’inscription à une newsletter).
Toutefois, des données techniques peuvent être collectées automatiquement lors de votre navigation, via l’usage de cookies strictement nécessaires ou de cookies de mesure d’audience. Vous pouvez à tout moment consulter notre politique relative aux cookies pour en savoir plus sur leur usage, leur durée de conservation et les moyens de gestion de vos préférences.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable du traitement est Omes Le Cam via son service juridique, joignable au 02 97 76 13 87 ou par e-mail à l'adresse suivante : donneespersonnelles@armorine.fr. Nous ne transmettons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales, et les éventuels sous‑traitants (hébergeur, prestataires techniques ou logistiques) n’y ont accès que dans le strict cadre contractuel défini par le RGPD.
DONNÉES COLLECTÉES
Le site www.omeslecam.com ne collecte aucune donnée personnelle active, aucun formulaire n’étant proposé.
Seules des données de navigation anonymisées peuvent être automatiquement collectées à des fins statistiques, telles que l’adresse IP partielle, le type de navigateur, les pages consultées, et les cookies déposés, notamment par Google Analytics.
Omes Le Cam s’engage à respecter le principe de minimisation prévu à l’article 5.1.c du RGPD en ne collectant que les données strictement nécessaires à des fins de mesure d’audience ou de bon fonctionnement du site.
FINALITÉS DES DONNÉES COLLECTÉES
Les données personnelles collectées sur le site www.omeslecam.com sont limitées aux données de navigation, via l’utilisation de cookies techniques et de mesure d’audience (notamment Google Analytics).
Elles sont traitées dans le seul but de : garantir le bon fonctionnement du site, mesurer sa fréquentation et améliorer l’expérience utilisateur, respecter les obligations légales applicables (ex. gestion des consentements cookies).
Chaque traitement repose sur l’un des fondements juridiques prévus par l’article 6 du RGPD : votre consentement, lorsqu’il est requis (ex. : cookies de mesure d’audience), ou l’intérêt légitime du responsable de traitement pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique du site.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires. Les éventuels prestataires techniques (ex. hébergeur, gestionnaire de cookies) n’y ont accès que dans un cadre strictement contractuel conforme au RGPD.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données collectées par le biais des cookies sont conservées pour une durée maximale de treize mois à compter de leur dépôt sur le terminal de l’utilisateur, conformément aux recommandations de la CNIL. Le site ne recueille ni ne conserve d’autres catégories de données personnelles, aucun formulaire ou service de saisie d’informations personnelles n’étant proposé.
DESTINATAIRE DES DONNÉES
Les données personnelles collectées sur le site www.omeslecam.com sont strictement confidentielles. Elles sont uniquement accessibles aux personnes dûment habilitées à des fins techniques (hébergement, maintenance du site), dans le cadre de relations contractuelles encadrées par un accord de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD.
Aucune donnée n’est cédée, vendue ou transférée à des tiers à des fins commerciales. Un transfert hors de l’Union européenne peut toutefois intervenir si des prestataires techniques (comme Google dans le cadre de Google Analytics) sont situés hors UE. Dans ce cas, Omes Le Cam s’assure que les garanties appropriées sont en place, conformément aux articles 44 à 50 du RGPD, notamment via l’utilisation des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou l’existence d’une décision d’adéquation.
SÉCURITÉ DES DONNÉES
Omes Le Cam met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de votre navigation sur le site, conformément à l’article 32 du RGPD. Ces mesures visent à assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données collectées, aussi limitées soient-elles.
L’hébergement du site est réalisé sur des serveurs sécurisés, les accès sont restreints et protégés, et les éventuelles interventions de maintenance sont encadrées contractuellement pour garantir un haut niveau de protection des données.
VOS DROITS - DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
En application des articles 12 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d’accès, de rectification, d’effacement (ou droit à l’oubli), de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité, et de retrait de votre consentement à tout moment.
Vous avez également le droit de définir le sort de vos données après votre décès, conformément à l’article 85 de la loi Informatique et Libertés modifiée. Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : donneespersonnelles@armorine.fr ou par voie postale à l’adresse suivante :
ARMORINE SAS
A l’attention du référent RGPD
BP 70115 56601 LANESTER CEDEX
Pour toute réclamation, vous avez la possibilité de télécharger et remplir ce document de réclamation, et de nous le faire parvenir. Toute demande sera traitée dans un délai d’un mois, conformément à l’article 12.3 du RGPD. En cas de désaccord persistant, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL via www.cnil.fr.
NOTIFICATION D'INCIDENT
Malgré toute l’attention portée à la sécurité des données personnelles et les mesures techniques mises en œuvre par Omes Le Cam, aucun système n’est entièrement à l’abri d’un incident ou d’une faille. Conformément à l’article 33 du RGPD, en cas de violation de données à caractère personnel, Omes Le Cam s’engage à notifier l’incident à la CNIL dans un délai de 72 heures, sauf si la violation n’est pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées.
Si la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé, Omes Le Cam informera également sans délai les personnes concernées, en leur fournissant toutes les informations utiles sur la nature de la violation, les données potentiellement concernées, les mesures prises ou proposées, ainsi que les recommandations pour limiter les effets négatifs.
Nos procédures internes de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales tant au niveau national qu’européen. Nous nous engageons à informer nos utilisateurs de manière transparente de toute atteinte à la sécurité de leurs données personnelles et à les accompagner dans les démarches nécessaires pour respecter leurs propres obligations réglementaires, si applicable.
Par ailleurs, aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.omeslecam.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, ni échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société Omes Le Cam ou du site www.omeslecam.com pourrait entraîner la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur, lequel serait tenu des mêmes obligations en matière de protection des données personnelles.
POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES ET BALISES INTERNET
UTILISATION DES COOKIES
Lors de la consultation du site www.omeslecam.com, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette), sous réserve des choix que vous exprimez et que vous pouvez modifier à tout moment.
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